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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) COMPTOIR DE L'AIN DE PRODUITS ALIMENTAIRES – C.A.P.A
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LA TOQUE DE FRANCE
Marque expirée - Marque en non vigueur

LA TOQUE DE FRANCE
COMPTOIR DE L'AIN DE PRODUITS ALIMENTAIRES – C.A.P.A. Société anonyme

Numéro de dépôt :
1434972
Date de dépôt :
13/11/1987
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
13/11/2017
LA TOQUE DE FRANCE de COMPTOIR DE L\'AIN DE PRODUITS ALIMENTAIRES – C.A.P.A

Présentation de la marque LA TOQUE DE FRANCE

Déposée le 13 novembre 1987 par la Société Anonyme (SA) COMPTOIR DE L'AIN DE PRODUITS ALIMENTAIRES – C.A.P.A auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « LA TOQUE DE FRANCE »

Le déposant est la Société Anonyme (SA) COMPTOIR DE L'AIN DE PRODUITS ALIMENTAIRES – C.A.P.A domicilié(e) 01960 SERVAS (dossier no 2354202) - 01960 - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, VANDER-HEYM Serge domicilié(e) 172 Bd Voltaire,75011 PARIS (dossier no 2354202) - 75011 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

29 30

Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque LA TOQUE DE FRANCE est expirée depuis le 13 novembre 2017.

COMPTOIR DE L'AIN DE PRODUITS ALIMENTAIRES – C.A.P.A a également déposé les autres marques suivantes : LES ASSIETTES ESTIVALES , LA GAMME GOURMANDE , CROUSTIFEUILLE LES ENTREES LEGERES , LES ASSIETTES GOURMANDES , CHOCO POIRE , CHOCO COEUR , LES ASSIETTES FESTIVES , COEUR DE POMME , Pom'en Cage


COMPTOIR DE L'AIN DE PRODUITS ALIMENTAIRES – C.A.P.A. Société anonyme - 01960 SERVAS (dossier no 2354202) - 01960 - France


VANDER-HEYM Serge - 172 Bd Voltaire,75011 PARIS (dossier no 2354202) - 75011 - France


Renouvellement sans limitation n°2095321 - Publication au BOPI 1997-36

Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1988-15

Inscription le 10 février 1994 - CHANGEMENT DE DENOMINATION ; CHANGEMENT D'ADRESSE n°169146 - Publication au BOPI 1994-02-10

Renouvellement sans limitation le 25 octobre 2007 n°2354202 - Publication au BOPI 2007-10-25

Inscription le 1 août 2011 - Transmission totale de propriété n°554931 - Publication le 2 sept. 2011 au BOPI 2011-08-01

Inscription le 18 juin 2014 - Transmission totale de propriété n°625772 - Publication le 18 juil. 2014 au BOPI 2014-06-18

Plats cuisinés surgelés.

Viande, poisson, volaille et gibier ; extraits de viande ; fruits et légumes conservés, congelés, séchés et cuits ; gelées, confitures, compotes ; oeufs, lait et produits laitiers ; huiles et graisses comestibles. Graisses alimentaires ; beurre ; charcuterie ; salaisons ; crustacés (non vivants) ; conserves de viande ou de poisson ; fromages ; boissons lactées où le lait prédomine.

Café, thé, cacao, sucre, riz, tapioca, sagou, succédanés du café ; farine et préparations faites de céréales, pain, pâtisseries et confiseries, glaces alimentaires ; miel, sirop de mélasse ; levure, poudre pour faire lever ; sel, moutarde ; vinaigre, sauces (condiments) ; épices ; glace à rafraîchir. Sandwiches, pizzas ; crêpes (alimentation) ; biscuits ; gâteaux ; biscottes ; sucreries ; chocolat ; boissons à base de cacao, de café, de chocolat ou de thé.